Marchés publics
La Communauté de Communes lance régulièrement des consultations concernant des acquisitions de matériel, la réalisation de travaux ou des prestations de services.
La règle reste toujours la mise en concurrence afin de préserver les deniers publics et d’obtenir les meilleures prestations au meilleur coût.
La liste des marchés en cours est consultable en bas de page.
CONTACT
Gestionnaire de la commande publique
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Principes Fondamentaux
Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs organismes publics, soumis au code la commande publique, avec une ou plusieurs entreprises, associations… pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix.
Une procédure de mise en concurrence et une publicité sont obligatoirement organisées par l’acheteur dès que l’estimation du montant du marché atteint 40 000 € HT.
Même en dessous de ce seuil, les opérateurs économiques doivent être choisis dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique :
• Choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin
• Respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics
• Ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
L’acheteur peut également décider d’organiser une mise en concurrence et une publicité pour des marchés dont l’estimation est inférieure à 40 000 € HT.
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Dématérialisation des marchés publics
Tous les acheteurs doivent être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur la plateforme AchatPublic les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 40 000 € HT.
Le profil d’acheteur de la communauté de Communes Val’Aïgo est accesible sur le site www.achatpublic.com
Les entreprises peuvent obtenir des informations sur la réglementation des marchés publics et sur la dématérialisation en consultant le site de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Vous pouvez également télécharger le guide de la dématérialisation sur le site de la DAJ
Marchés en cours
Marché public 2022-CC-01
Restauration d’un ancien four à pain sur l’Espace Naturel Sensible des Lacs de Valette
→ Date limite de réception des offres : 29/08/2022
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