Demandes d’autorisation de travaux sur voiries

Les travaux sur voirie 


ACCUEIL PHYSIQUE

Toutes les démarches relatives à l’entretien de la voirie et des espaces verts sont centralisées au Pôle Technique Mutualisé à Villemur (40, route de Varennes).

Pensez à vérifier les horaires d’ouverture avant de vous déplacer. 


Travaux sur la voie publique communale


Pour effectuer des travaux sur la voie publique communale (rue, chemin, place), il est nécessaire d’obtenir une autorisation de voirie auprès du gestionnaire, à savoir la Communauté de Communes.


Travaux sur voirie départementale


Les autorisations pour les travaux sur voirie départementale sont à obtenir  auprès du Conseil Général de la Haute Garonne.


Travaux nécessitant une demande d’autorisation


La demande d’autorisation de voirie  concerne notamment les travaux de :

• création  sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage

• pose de canalisations et autres réseaux souterrains

• installation de clôtures


Procédure de demande de travaux


Si vous envisagez des travaux sur le domaine public routier communal (chaussée et/ou accotement) sur le territoire Val’Aïgo, la procédure est la suivante :


1 – Formulaire de demande d’autorisation d’intervention sur voirie communautaire


→ À remplir par le demandeur pour le compte du bénéficiaire (particulier / artisan / entreprise qui réalise les travaux).

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’intervention sur voirie communautaire


2 – Dépôt du dossier


→ À remettre à votre Mairie, au plus tard 2 mois avant les travaux (formulaire rempli et ses pièces jointes : plans, etc.)


3 – Instruction du dossier


→ La Mairie transmettra votre demande à la Communauté de Communes qui l’instruira, puis établira l’arrêté d’autorisation de voirie avec les prescriptions techniques de remise en état du domaine public, et l’adressera au bénéficiaire.

 

! À NOTER ! Les Services Techniques effectuent un contrôle des travaux de réfection réalisés pour s’assurer que ses prescriptions et les règles de l’art ont été respectées.


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