Marchés publics

Marchés publics


La Communauté de Communes lance régulièrement des consultations concernant des acquisitions de matériel, la réalisation de travaux ou des prestations de services.

La règle reste toujours la mise en concurrence afin de préserver les deniers publics et d’obtenir les meilleures prestations au meilleur coût.

 

La liste des marchés en cours est consultable en bas de page.


CONTACT

Gestionnaire de la commande publique

marchespublics@valaigo.fr


  • Principes Fondamentaux


Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs organismes publics, soumis au code la commande publique, avec une ou plusieurs entreprises, associations… pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix.

 

Une procédure de mise en concurrence et une publicité sont obligatoirement organisées par l’acheteur dès que l’estimation du montant du marché atteint 40 000 € HT.

 

Même en dessous de ce seuil, les opérateurs économiques doivent être choisis dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique :

• Choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin

• Respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics

• Ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

 

L’acheteur peut également décider d’organiser une mise en concurrence et une publicité pour des marchés dont l’estimation est inférieure à 40 000 € HT.


  • Dématérialisation des marchés publics


Tous les acheteurs doivent être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur la plateforme AchatPublic les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 40 000 € HT.

 

Le profil d’acheteur de la communauté de Communes Val’Aïgo est accesible sur le site www.achatpublic.com

 

Les entreprises peuvent obtenir des informations sur la réglementation des marchés publics et sur la dématérialisation en consultant le site de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

 

Vous pouvez également télécharger le guide de la dématérialisation sur le site de la DAJ


Marchés en cours


Marché public 2020-CC-02


Fourniture et livraison d’un véhicule porte outils de fauchage

→ Date limite de réception des offres : 30/03/2020 à 17h

Téléchargez le dossier de consultation


MENU
Val'Aïgo