Délibérations - Communauté de communes de Val'Aïgo

Délibérations Conseils Communautaires 2024

2024_016 : Opérations Foncières : Convention de servitude de passage – DECOSET (publiée le 21/03/2024)
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2024_017 : Opérations Foncières : Convention de servitude de passage – ESTIPHARM (publiée le 21/03/2024)
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2024_018 : Opérations Foncières : Convention de servitude de passage « Chemin des Turques » (publiée le 21/03/2024)
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2024_019 : Opérations Foncières : Convention Opérationnelle – Commune de Buzet – Opération d’aménagement à dominante de logement (publiée le 21/03/2024)
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2024_020 : Finances : Approbation de l’annexe annuelle à la convention-cadre NEO pour 2024 (publiée le 21/03/2024)
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2024_021 : Débat d’orientation budgétaire (publiée le 21/03/2024)
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2024_022 : Marchés Publics : MP 2024-CC-01 – Aménagement du chemin des Turques et l’accès au centre de tri sur la commune de Bessières : Attribution (publiée le 21/03/2024)
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2024-001
Administration Générale : Approbation du Procès-Verbal du 21 décembre 2023 (annexe PV) (publiée le 08 mars 2024)
Annexe : Procès-verbal du 21 décembre 2023

2024-002
Administration Générale : Retrait de délégation d’un Vice-Président (publiée le 08 mars 2024)

2024-003
Administration Générale : Élection d’un Vice-Président (publiée le 08 mars 2024)

2024-004
Administration Générale : Désignation de représentants SMAGV MANEO (publiée le 08 mars 2024)

2024-005
Finances : Montants provisoires des attributions de compensation 2024 (publiée le 08 mars 2024)

2024-006
Finances : Dissolution du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins versants de Villemur-sur-Tarn. Répartition de l’actif et des emprunts (publiée le 08 mars 2024)

2024-007
Finances : Remboursement des charges d’emprunt de l’ancien SIAHBVVT (publiée le 08 mars 2024)

2024-008
Opérations Foncières : Régularisation Cession SCI QUNI (publiée le 08 mars 2024)

2024-009
Opérations Foncières : Régularisation Cession SCI RODRIGUES (publiée le 08 mars 2024)

2024-010
Urbanisme : Construction et exploitation d’une nouvelle canalisation de transport de gaz – Avis (publiée le 08 mars 2024)

2024-011
Environnement : Rapport annuel 2022 (publiée le 08 mars 2024)
Annexe : rapport 2022

2024-012
Transports / Mobilité : À Vélo2 – Projet d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la création de services vélos (publiée le 08 mars 2024)
Annexe : appel à manifestation d’intérêt

2024-013
Petite Enfance : Modification des critères d’attribution des places en crèches (publiée le 08 mars 2024)
Annexe : Proposition de modifications

2024-014
Ressources Humaines : Délibération portant création d’emplois non-permanents (publiée le 08 mars 2024)

2024-015
Marches Publics : Délégation de service public pour la gestion d’un service de fourrière des véhicules : Abrogation de la délibération en date du 21 décembre 2023 et avis sur le rapport de la commission DSP, choix du délégataire, avis sur le projet de contrat de concession et autorisation de signature (publiée le 08 mars 2024)

V 2024-001
Vœu de la Communauté de communes Val’Aigo contre le dossier d’enquête publique pour l’implantation de la société SOLVALOR – Commune de Bessières (mise en ligne le 06/03/2024)

Délibérations Conseils Communautaires 2023

Délibération 2023-123 
Administration Générale : Approbation du Procès-Verbal du 12 octobre 2023 (mise en ligne le 29 décembre 2023)
Annexe de la délibération 2023-123 : Procès-Verbal du 12 octobre 2023

Délibération 2023-124 
Administration Générale : Constitution d’un groupe de travail « Communication » (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-125
Finances : Admission en non-valeur (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-126
Finances : Convention de mutualisation – Reversion entre la Commune de Bessières et la Communauté de Communes Val’Aïgo (annule et remplace la délibération 2022-053 du 07 avril 2022) (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-127
Finances : Écriture de Stocks – Budget Pechnauquié 3 et Décision Modificative correspondante (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-128
Finances : Décision Modificative 3 – Budget Principal – Exercice 2023 (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-129
Finances : Décision Modificative 1 – Budget annexe Petite Enfance – Exercice 2023 (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-130
Finances : Décision Modificative 1 – Budget annexe Parc Economique du Triangle (PET) – Exercice 2023 (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-131
Finances : Décision Modificative 1 – Budget annexe Déchets – Exercice 2023 (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-132
Finances : Ouverture de crédit d’investissement pour 2024 – Budget Principal (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-133
Finances : Ouverture de crédit d’investissement pour 2024 – Budget annexe Petite Enfance (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-134
Finances : Ouverture de crédit d’investissement pour 2024 – Budget Déchets (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-135
Environnement : Dotation composteurs (annule et remplace toutes les délibérations antérieures sur cette thématique) (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 202-136
Environnement : Redevance incitative : Plan de financement (mise en ligne le 29 décembre 2023)
Annexe de la délibération 2023-136 : Plan de financement

Délibération 2023-137
Marchés Publics : 2023-GRP-05 : Délégation de service public pour la gestion d’un service de fourrière des véhicules : Avis sur le rapport de la commission DSP, choix du délégataire, avis sur le projet de contrat de concession et autorisation de signature (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-138
Marchés Publics : 2023-GRP-01 Nettoyage de locaux et sites communaux et intercommunaux : Attribution (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-139
Petite Enfance : Convention Territoriale Globale (CTG) (mise en ligne le 29 décembre 2023)

Délibération 2023-140
Ressources Humaines : Création d’un emploi temporaire (mise en ligne le 29 décembre 2023)

 

 

Délibération 2023-093
Administration générale : Approbation du procès-verbal du 17 juillet 2023 (mise en ligne le 26 octobre 2023)
Annexe de la Délibération 2023-093
Procès-verbal du 17 juillet 2023

Délibération 2023-094
Administration Générale : Désignation de représentants – SMEA – CT4 (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-095
Administration Générale : Désignation de représentants – SMICTOM (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-096
Administration Générale : Désignation de représentants – Scot (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-097
Administration Générale : Composition des Commissions (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-098
Finances : Aide à l’immobilier d’entreprises – ESTIPHARM (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-099
Finances : Exonération de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-100
Finances : Crèches – Admission en non-valeur (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-101
Finances : Crèche de Layrac : régularisation de la situation suite à l’évolution de la compétence petite enfance (annule et remplace la délibération 2022-131 du 22 décembre 2022) (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-102
Finances : Crèche de Villemur : régularisation de la situation suite à l’évolution de la compétence petite enfance (annule et remplace la délibération 2022-132 du 22 décembre 2022) (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-103
Finances : Périodicité de versement de la contribution au CIAS au trimestre (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-104
Finances : Écriture de stock – Budget annexe – Zone du Triangle (annule et remplace la délibération 2022-124 du 22 décembre 2022) (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-105
Finances : Adoption du règlement budgétaire et financier au vu du passage à la M57 au 1er janvier 2024 (mise en ligne le 26 octobre 2023)
Annexe de la Délibération 2023-105
Règlement Budgétaire et Financier

Délibération 2023-106
Finances : Fixation de la durée d’amortissement au vu du passage à la M57 (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-107
Finances : Avenant à la Convention de mutualisation (mise en ligne le 9 novembre 2023)
Annexe de la Délibération 2023-107
Avenant Convention de mutualisation

Délibération 2023-108
Finances : Convention de mutualisation – Reversion entre la Commune de Villemur et la Communauté de Communes Val’Aigo (annule et remplace la délibération 2022-053 du 7 avril 2022) (mise en ligne le 26 octobre 2023)
Annexe de la Délibération 2023-108
Bilan 2021

Délibération 2023-109
Urbanisme : Signature avenant au contrat deuxième génération Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées – Méditerranée pour la période 2022/2028 (mise en ligne le 26 octobre 2023)
Annexe de la Délibération 2023-109
Villemur Avenant Contrat Bourg-Centre

Délibération 2023-110
Urbanisme : Adoption du contrat Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées – Méditerranée (2022-2028) – Commune de Bessières (mise en ligne le 26 octobre 2023)
Annexe de la Délibération
Programme pluriannuel d’actions

Délibération 2023-111
Tourisme : Demande d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l’itinéraire «La boucle des Filhols» (mise en ligne le 06 novembre 2023)
Annexes de la Délibération 2023-111
Annexe 1 : Villemur_Boucle_des_Filhols_PDIPR
Annexe 2 : Boucle_Filhols

Délibération 2023-112
Environnement : Dépôt de candidature auprès de CITEO – Demande de soutien financière pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et papiers graphiques dans le cadre du projet de mise en place de la redevance incitative (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-113
Ressources Humaines : Délibération portant création d’emplois non-permanents pour accroissement d’activité (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-114
Ressources Humaines : Délibération portant création d’emplois permanents (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-115
Ressources Humaines : Schéma de mutualisation service Prévention Santé Sécurité (mise en ligne le 26 octobre 2023)
Annexe de la Délibération 2023-115
Convention de mutualisation

Délibération 2023-116
Ressources Humaines : Délibération portant modification du Règlement des Astreintes (mise en ligne le 26 octobre 2023)
Annexe de la Délibération 2023-116
Règlement des Astreintes

Délibération 2023-117
Ressources Humaines : Adoption du règlement relatif à la dotation vestimentaire et d’équipements de protection des agents (mise en ligne le 26 octobre 2023)
Annexe de la Délibération 2023-117
Règlement pour la dotation vestimentaire

Délibération 2023-118
Ressources Humaines : accord sur le principe de dons de jours entre agents (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-119
Petite Enfance : Accord de principe – Crèche de Buzet (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-120
Voirie : Fonds de concours – Commune de Buzet (mise en ligne le 26 octobre 2023)
Annexe de la Délibération 2023-120
Convention de fonds de concours

Délibération 2023-121
Marchés Publics : 2023-CC-08 – Gestion et Exploitation de la piscine et du Camping de Villemur sur Tarn : Choix du mode de gestion (mise en ligne le 26 octobre 2023)

Délibération 2023-122
Attribution de l’accord cadre de fourniture et d’acheminement en électricité (mise en ligne le 13 octobre 2023)

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Thumb DECISION_2023_D_003-Vente-de-vehicule-ou-doutillage.pdf

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DECISION_2023_D_002 Services Techniques - Vente de véhicule ou d'outillage

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Thumb DELIB_2023_064_-Administration-Generale-Approbation-du-proces-verbal-du-13-avril-2023.pdf

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Thumb DELIB_2023_065_-Administration-Generale-Modification-de-linteret-communautaire.pdf

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Thumb DELIB_2023_066_-Administration-Generale-Adhesion-SMBVT-Syndicat-mixte-du-Bassin-Versant-Tarn-aval.pdf

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Thumb DELIB_2023_067_Administration-Generale-Designation-dun-referent-deontologue-pour-les-elus-locaux.pdf

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Thumb DELIB_2023_068_Administration-Generale-Reconnaissance-EPAGE-Revision-statutaire-Syndicat-Mixte-du-Bassin-Tarn-aval-SMBVTAv.pdf

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Thumb DELIB_2023_069_Finances-Cession-a-la-SCI-VV-IMMOBILIERE-Pechnauquie-3.pdf

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Thumb DELIB_2023_070_annexe.pdf

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Thumb DELIB_2023_071_annexe.pdf

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Thumb DELIB_2023_072_Finances-Aide-a-limmobilier-dentreprises-SAS-PEU-IMPORTE.pdf

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Thumb DELIB_2023_073_Finances-Budget-Primitif-Ordures-menageres.pdf

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Thumb DELIB_2023_075_Finances-Budget-Principal-Decision-modificative-202301.pdf

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Thumb DELIB_2023_076_Finances-Adoption-de-la-nomenclature-budgetaire-et-comptable-M57-au-1er-janvier-2024.pdf

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Thumb DELIB_2023_077_Finances-Regularisation-dactif-en-vue-de-passage-a-la-M57.pdf

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Thumb DELIB_2023_079_Finances-Creches-Admission-en-non-valeur.pdf

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Thumb DELIB_2023_081_Ressources-Humaines-Deliberation-portant-creation-demplois-non-permanents-pour-activite-saisonniere-ou-accroissement-dactivite.pdf

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DELIB 2023-070 Cession à la SCI MALUVAFA - Pechnauquié 3

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Thumb 2023_013_bis_Annexe_-_RI_Assemblee_maj_suite_CC_du_09_03_2023.pdf

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Thumb 2023_015__Dev_territorial_et_eco_-_Amenagement_de_la_zone_Pechnauquie.pdf

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Thumb 2022-150_-_Election_des_delegues_au_Syndicat_Mixte_Ouvert_pour_la_remise_e___u_Tarn.pdf

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Thumb 2022-141_-_Finances__Aides_a_limmobilier__les_petits_pains_dAymeriK.pdf

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Thumb 2022-133_-_Finances-_Creches__PV_de_transfert_de_biens_suite_a_la_creation_du_budget_annexe.pdf

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Thumb 2022-135_-_Finances__Creances_eteintes_–_Regularisation_des_ordres_de_reversement_de_2017.pdf

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Thumb 2022-136_-_Finances__Remboursement_des_depenses_salariales_entre_budgets.pdf

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Thumb 2022-138_-_Finances_-_Avis_des_domaines_-_Voie_verte_-_Box_a_velos_-_Bessieres-Annexe.pdf

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Thumb ARRETE_2022-A-010-DELEGATION-DE-FONCTIONS-1er-VICE-PRESIDENT.pdf

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Thumb ARRETE_2022-A-011-DELEGATION-DE-FONCTIONS-8eme-VICE-PRESIDENT.pdf

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Thumb 2022_110_Administration_Generale_Creation_et_installation_de_la_conference_des_Maires.pdf

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Thumb 2022_106_Finances_Mirepoix_sur_Tarn_Schema_directeur.pdf

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Thumb ARRETE-2022_A_009.pdf

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Thumb 2022-102_-_Travaux_-_Conventions_de_servitude_travaux_SDEHG_LAYRAC_SUR_TARN.pdf

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Thumb 2022-092_-_Finances_-_Aide_immobilier_dentreprise_-_TERRALBA_-_Modification_du_montant.pdf

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Thumb 2022-098_-_Ressources_Humaines_-_Avenant_a_la_modification_de_RIFSEEP.pdf

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Thumb 2022-088_-_Finances_-_Bessieres_-Modification_simplifiee_du_plu-remboursement_-_Annexe.pdf

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Thumb 2022-089_-_Finances_-_Lacs_de_Valette_-_Restauration_du_four_a_pain_-_Demande_de_subvention.pdf

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