Arrêtés et Décisions - Communauté de communes de Val'Aïgo

Arrêtés et Décisions de la Communauté de Communes Val’Aïgo

Retrouvez ici les Décisions du Président et les arrêtés de la Communauté de Communes Val’Aïgo

2023

 

Arrêté 2023-A-007
Avenant portant modification de la régie de recettes pour la vente de composteurs

Arrêté 2023-A-006
Avenant à la régie de recettes pour la vente de composteurs n°32 004

Décision 2023_D_004
Services Techniques – Vente de véhicule ou d’outillage

Décision 2023_D_003
Services Techniques – Vente de véhicule ou d’outillage

Décision 2023_D_002
Services Techniques – Vente de véhicule ou d’outillage

Décision 2023_D_001
Finances – Renouvellement ligne de trésorerie 2023-2024

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