Arrêté 2024-A-009
Arrêté portant nomination des régisseurs de la régie de recettes des crèches intercommunales (mis en ligne le 26 avril 2024)

Arrêté 2024-A-008
Arrêté portant délégation de fonction à un Vice-Président – 7ème Vice-Président (mis en ligne le 15 mars 2024)

Arrêté 2024-A-007
Arrêté portant délégation de fonction à un Vice-Président – 1^er Vice-Président (mis en ligne le 15 mars 2024)

Arrêté 2024-A-005
Arrêté portant retrait de délégation de fonction à un Vice-Président (mis en ligne le 05 février 2024).

Arrêté 2024-A-004
Arrêté portant délégation de signature – Monsieur Thibaut ACRIZ – Directeur des Finances (mis en ligne le 31 janvier 2024)

Arrêté 2024-A-002
Arrêté portant délégation de signature – Monsieur Axel DUFEU – Directeur Général des Services (mis en ligne le 26 janvier 2024)

Arrêté 2024_A_001
Arrêté portant nomination des régisseurs de la régie de recettes des crèches intercommunales (mis en ligne le 22 janvier 2024)

Arrêté 2023-A-007
Avenant portant modification de la régie de recettes pour la vente de composteurs

Arrêté 2023-A-006
Avenant à la régie de recettes pour la vente de composteurs n°32 004