Déposer un dossier d’urbanisme

Avant de déposer votre dossier, vous pouvez vous renseigner auprès de votre Mairie ou auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes afin de vérifier :

• La formalité à laquelle votre projet est soumis
• La faisabilité de votre projet
• La complétude de votre dossier

Pour toutes vos demandes, la procédure sera la suivante :

1) Dépôt des dossiers : auprès de votre mairie

2) Suivi des dossiers pendant l’instruction : auprès de votre mairie ou du service urbanisme de la Communauté de Communes.

3) Retrait du dossier : auprès de votre mairie

! À NOTER !

Certains actes d’urbanisme génèrent de la taxe d’aménagement. C’est l’Etat qui est chargé de calculer et recouvrir cette taxe.