Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Documents en ligne sur le site www.service-public.fr 

→ Tous les documents d’urbanisme peuvent être téléchargés sur le site www.service-public.fr

► Certificat d’urbanisme

► Déclaration préalable de travaux (DP)

► Permis de construire

► Permis d’aménager

► Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

► Permis de démolir

► Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

► Contestation d’une autorisation d’urbanisme

► Taxe d’aménagement (TA)

+ D’INFOS sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319