Le Département met en place un plan de solidarité d’urgence de 6 mesures pour un coût de 3 743 524 € afin de répondre au plus vite aux besoins des acteurs des secteurs de l’activité de proximité que sont les artisans, les commerçants, les acteurs du tourisme et de l’agriculture et des services de proximités. Si vous êtes eligibles à l’un des dispositifs, vous pouvez d’ores et déjà compléter le dossier de demande (voir ci-dessous). 

Ce plan d’urgence et de solidarité, voté par la Commission permanente du 16 avril, sera complété dès le mois de mai d’un grand plan de relance des activités qui contribuera à soutenir la reprise par la mise en œuvre de mesures fortement incitatives.

> Le traitement des dossiers de demande (document téléchargeable ci-dessous) seront gérés via une adresse mail et un numéro de téléphone dédiés :
Mail :  aides.planderelance@cd31.fr / Tel : 05 34 33 43 96.

Les 6 mesures du plan de soutien de l’activité économique et de la préservation de l’emploi

> Vous trouverez en bas de page le document complet établi par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, détaillant chaque mesure. 

1/ Création d’un fonds de solidarité d’urgence de 500 000 € en faveur des conjoints collaborateurs

Il s’agit d’une aide à la personne qui représentera un revenu exceptionnel de solidarité de 500 euros reconductible suivant la situation.
Aujourd’hui, cette mesure pourrait concerner environ 1 000 conjoints collaborateurs au total.

Bénéficiaires de l’aide : les conjoints collaborateurs des entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative sur décision gouvernementale ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires pendant la période de crise.

2/ Création d’un fonds d’urgence pour soutenir l’économie locale de 3 millions d’euros

Il s’agira de créer une aide exceptionnelle destinée aux acteurs de l’économie locale (commerces de proximité, restaurants, hôtellerie, artisans, secteur agricole, etc.), hors professions libérales, de l’économie sociale et solidaire et des services à la personne.

Cette aide est destinée aux entreprises ne rentrant dans aucun des dispositifs mis en place par l’Etat et la Région Occitanie. Il s’agira d’étudier les besoins non couverts par les dispositifs de relance en cours d’élaboration.

Les modalités de cette aide aux acteurs de l’économie locale sont à définir en partenariat avec les EPCI et les 3 Chambres consulaires :
– l’aide pourra prendre la forme d’une subvention en se basant sur la compétence de solidarité.
– l’aide pourra se décliner aussi par l’octroi d’un prêt sans intérêt avec un différé de remboursement de deux ans.

3/ Exonération des loyers et des charges des entreprises hébergées dans la pépinière du département pour un montant de 85 824 €

La mesure prend la forme d’un abandon de créance du loyer et des charges afférentes pour chacune des 13 structures sous contrat d’occupation temporaire à la pépinière Théogone.

4/ Exonération des remboursements des prêts CréADE 31 pour 6 mois à compter du 1er avril pour un montant de 57 700 €

Le CréADE 31 est un prêt d’honneur à destination des demandeurs d’emplois, bénéficiaires du RSA et personnes en situation de handicap qui créent leur entreprise en zone rurale.

Le Conseil départemental a pris la décision de suspendre intégralement le remboursement des échéances mensuelles des prêts CréADE 31, à titre conservatoire, et pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2020. Cette mesure concerne 79 bénéficiaires sur l’ensemble de la période concernée pour un total de remboursement de 57 700 €.

5/ Fonds de solidarité dédié aux associations qui fédèrent et contribuent à l’économie locale d’un montant de 100 000 €

L’enveloppe totale allouée à ce fonds est de 100 000 euros. Cette aide prendra la forme d’une subvention.

L’instruction des dossiers se fera en étroite concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, la Chambre d’Agriculture ainsi que la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire.

6/ Création d’une cellule d’appui et d’écoute afin d’informer, d’orienter et accompagner dans les démarches administratives relatives à l’accès aux droits

Afin d’assurer une permanence téléphonique, un numéro dédié a été mis en fonction.

Le numéro est opérationnel : 05 34 33 43 96.

Téléchargez le document avec le détail des mesures 

Covid 19_Plan d’urgence CD 31_Soutien activité et l’emploi (PDF)

Ces mesures d’urgence pour le soutien à l’activité et l’emploi représentent une aide exceptionnelle du Conseil départemental de 3 743 524 €.

Téléchargez le dossier de demande d’aides 

Dossier de demande_Aides CD 31 (PDF)

Le dépôt des dossiers se fera sur une adresse de messagerie et un numéro de téléphone dédiés :

Mail : aides.planderelance@cd31.fr
Tel : 05 34 33 43 96.

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