Le 22 juillet 2020, Jean-Marc DUMOULIN, Président de la Communauté de Communes de Val’Aïgo a exposé les dispositions de l’article 3 du troisième projet de la loi de finances rectificative pour 2020 permettant au Conseil Communautaire d’instaurer un dégrèvement de la CFE (cotisation foncière des entreprises) en faveur des entreprises de petite ou moyenne taille des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Le Conseil communautaire après discussion, a décidé à l’unanimité d’instaurer le dégrèvement exceptionnel de la CFE au profit des entreprises concernées sur le territoire Val’Aïgo.

Pour rappel, ce dégrèvement exceptionnel important correspond aux deux tiers du montant initialement dû par les entreprises concernées.

À ce jour, de nombreuses entreprises ayant bénéficié de ce dégrèvement nous ont adressé par courrier leurs remerciements pour ce geste important en cette période économique très compliquée.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à la délibération 2020-072 :

2020-072_-_Dégrèvement_exceptionnel_CFE

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